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Conditions Générales d’Utilisation

Ce site Internet est exploité en France. Son utilisation est régie par le droit Français.

AVANT D’UTILISER CE SITE WEB, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CI-APRÈS
L’utilisation du présent site Web (ci-après dénommé ” le Site “) est soumise aux conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées ” Conditions Générales “) présentées ci-après. Veuillez en lire attentivement les termes avant de poursuivre votre navigation.
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L’utilisation du Site est subordonnée à la dernière version des Conditions Générales. Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée ” Guillemot “) se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment sans notification préalable. La dernière version des Conditions Générales est consultable via le lien ” Mentions Légales ” situé en bas de chaque page du Site. En outre, lorsque Vous accéderez à des services ou matériels spécifiques du Site, Vous devrez respecter les règles et directives affichées, applicables à ces services ou matériels, qui peuvent contenir leurs propres conditions d’utilisation, et qui dans ce cas viennent s’ajouter aux Conditions Générales.
Toute reproduction, diffusion ou transmission à des fins commerciales de tout ou partie de ce Site ou de toute information contenue sur ce Site, par quelque moyen que ce soit et sans le consentement préalable écrit de Guillemot est interdite.

1. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent Site est la propriété de Guillemot.

2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
Guillemot vous donne accès à divers services et ressources (ci-après dénommés les ” Matériels “), tels que documents, graphiques, informations, images, vidéos, sons, photos, informations sur les produits, logiciels, textes, bases de données.
Tous les droits de la propriété intellectuelle, logos, copyrights, toutes les marques, marques de commerce, ainsi que toutes les informations protégées par une loi, mentionnés dans ces Conditions Générales, sont la propriété de Guillemot et/ou de leurs propriétaires respectifs.
L’Utilisateur dispose de l’autorisation limitée au téléchargement des Matériels contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et à imprimer ses différentes pages pour un usage personnel et non commercial, à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts. L’octroi de cette autorisation limitée est subordonné à l’acceptation des Conditions Générales et au respect de celles-ci. Tout autre usage des Matériels contenus sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot, est strictement interdit et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des licences. L’utilisation des Matériels sur un autre site ou leur diffusion sans l’autorisation expresse préalable écrite de Guillemot est strictement interdite et équivaut à une violation des droits de la propriété intellectuelle de Guillemot et/ou des propriétaires respectifs des licences.
Sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le présent document, Guillemot n’accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit sur les brevets, copyrights, marques ou informations commerciales confidentielles en rapport avec les Matériels ou services.
Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser (si ce n’est dans le cadre prévu par la loi en vigueur) tout logiciel ou toute donnée incluse dans le logiciel (le ” Logiciel “) ou tout Matériel, de quelque nature que ce soit, contenu sur le Site ou pouvant être téléchargé depuis celui-ci, dans le but de développer, concevoir, produire, fabriquer, vendre et/ou diffuser des produits de quelque nature que ce soit. De même, vous interdisez ce type d’utilisation à toute tierce personne.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, éditer, accorder un droit de licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou commercialiser toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu sur le Site.

3. AVIS SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL
Si vous téléchargez un Logiciel sur le Site, l’utilisation de celui-ci et son téléchargement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et le téléchargement des images ou fichiers inclus dans le Logiciel ou générés par celui-ci, sont soumis à l’accord d’autorisation limitée mentionné ci-dessus. Guillemot et/ou les propriétaires respectifs de licence (le cas échéant) sont détenteurs de tout droit, titre, intérêt ainsi que de tous les droits de la propriété intellectuelle contenus dans le Logiciel et liés à celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser, commercialiser ou transmettre, modifier, adapter le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, à le traduire, le décompiler, le désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse ou en créer des œuvres dérivées à l’exception des cas prévus par la loi.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le present site et son contenu sont fournis ” en l’etat ” et sans autre responsabilite ou garantie, expresse ou implicite (implicite par la loi, la coutume ou autre). Guillemot et ses filiales excluent toute responsabilite et toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, quant a la satisfaction de l’utilisateur, la qualite du site, sa valeur marchande, son aptitude a repondre a une attente particuliere, au titre de propriete et a la non-violation des droits de la propriete intellectuelle dans les limites imposees par la loi.
En outre, guillemot et ses filiales ne garantissent pas que les informations et/ou documents accessibles via le site sont exacts, complets ou actualises, ni que le site est exempt de defauts, y compris mais sans s’y limiter, de virus ou autres elements nefastes pour l’utilisateur. L’utilisateur assume tous les risques et perils resultant de l’utilisation du site.

5. LIMITE DE RESPONSABILITE
Dans les limites imposees par la loi, ni guillemot, ni ses filiales, ni leurs directeurs, employes, affilies respectifs ou autres representants ne seront tenus responsables de toute perte ou tout dommage resultant de ou lie a l’utilisation ou l’impossibilite d’utiliser le site, les materiels et/ou les documents ou services proposes sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage indirect, toute perte de donnees, de revenus, de profits ou d’opportunite, toute perte ou tout dommage lie au titre de propriete et toute plainte de tierces parties, meme si guillemot ou l’une de ses filiales a ete avertie de l’eventualite de ce type de perte ou dommage et/ou si ce type de perte ou dommage etait raisonnablement previsible.
En aucun cas, la responsabilite globale de guillemot envers vous pour tout dommage, toute perte et reclamation, qu’elle figure dans le contrat ou non, ainsi que pour tout prejudice (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de negligence), ou autre, ne peut exceder le montant paye, le cas echeant, pour acceder au site.
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6. INDEMNISATION
Vous vous engagez a defendre, degager de toute responsabilite et indemniser guillemot et ses filiales, ses fournisseurs, ainsi que tous ses agents, directeurs, membres de la direction, employes, fournisseurs de contenu, prestataires de services, concedants et proprietaires de licences, et toutes les autres personnes connexes (les “parties indemnisees”), contre tous les frais ou couts, y compris les frais de justice normaux sans limitation, engages par les parties indemnisees a la suite de toute plainte ou demande resultant de ou liee a votre utilisation du site ou la rupture des presentes conditions generales a votre initiative. Vous coopererez dans les limites raisonnablement requises par les personnes indemnisees dans la defense de ce type de plainte ou de demande.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Guillemot collecte, utilise et communique vos informations personnelles, conformément aux termes définis dans la Charte de protection de la vie privée. Guillemot peut modifier cette Charte à tout moment à sa discrétion. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant en vous adressant à : [email protected].

Le responsable des traitements des données personnelles est Guillemot Corporation S.A. dont les coordonnées sont : 2 Rue du Chêne Héleuc, 56910 Carentoir, France, et dont le Président-Directeur Général est Monsieur Claude Guillemot.

Guillemot Corporation S.A. respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, souvent appelé « RGPD ».

Guillemot Corporation S.A. vous informe des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées.

Guillemot Corporation S.A. ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Guillemot Corporation S.A. traite vos données personnelles sur la base de fondements juridiques reconnus par la règlementation (votre consentement, un contrat, un intérêt légitime et/ou une obligation légale).

Guillemot Corporation S.A. ne vend pas vos données personnelles.

Guillemot Corporation S.A. vous facilite l’exercice de vos droits sur vos données personnelles (droit d’accès à vos données personnelles, à la rectification ou l’effacement de celles-ci, droit à la limitation du traitement, droit de vous opposer au traitement, et droit à la portabilité de vos données personnelles) via un formulaire de contact en ligne.

Guillemot Corporation S.A. veille à la sécurité de vos données personnelles.

Guillemot Corporation S.A. fait appel à des sous-traitants sérieux, soucieux de la protection des données personnelles.

Guillemot Corporation S.A. ne transmet des données personnelles hors de l’Union Européenne (Guillemot Corporation a des filiales et des sous-traitants hors de l’Union Européenne) que dans le respect de la règlementation.

Guillemot Corporation S.A. ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Guillemot Corporation S.A. a adopté et applique une politique relative à la protection de la vie privée (politique qui inclut la protection des données personnelles). En savoir plus

  1. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITEES

Ne soumettez pas d’idées non sollicitées, de suggestions ou autres matériels à Guillemot ou sur le Site. Guillemot n’accepte ni ne prend en compte les idées non sollicitées, y compris les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, stratégies commerciales, promotions, à la création ou l’amélioration de nouveaux biens, produits, services ou technologies, processus, noms, échantillons, démos, images, photographies, dessins (ci-après dénommés individuellement une ” Communication ” et collectivement les ” Communications “). L’objectif de cette politique consiste à éviter de possibles malentendus ou conflits.
Si, malgré notre demande, vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de royalties, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme que ce soit (technologie ou support connu à ce jour ou ultérieurement), sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans que soient engagés la responsabilité de Guillemot et ses ayant droit, son obligation de confiance ou ses autres devoirs. Vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux contenus dans les Communications au profit de Guillemot et ses ayants droit. Guillemot ne garantit pas que votre Communication sera liée à une clause de confidentialité.

9. RESILIATION
Si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions Générales ou de la Charte de protection de la vie privée, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site. Vous devez alors détruire tous les Matériels téléchargés ou imprimés depuis le Site.
Guillemot peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou fermer, de façon temporaire ou permanente, le Site ou l’une de ses parties ou l’une de ses fonctionnalités, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Guillemot peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (avec ou même sans motif) et à sa seule discrétion suspendre ou abroger immédiatement (en totalité ou en partie) votre droit d’utiliser le Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers.
Si, pour quelque motif que ce soit, vous mettez un terme à ces Conditions Générales ou à votre droit à utiliser le Site, (a) ces Conditions Générales, liées à ou naissant de l’utilisation du site, continuent à s’appliquer et vos obligations subsistent eu égard à l’utilisation antérieure du site et de son contenu ; (b) Guillemot peut continuer à utiliser et communiquer vos informations personnelles conformément à la dernière version de la Charte de protection de la vie privée de Guillemot.
Les présentes sections 4, 5, 6, 8, 12 et 13 continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.

10. SITES TIERS
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d’autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les ” Sites tiers “). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n’a aucun engagement ni aucune participation dans les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, le contenu, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d’un lien ou d’une publicité n’implique pas l’aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne peut être tenu responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions avec les propriétaires ou les exploitants des Sites tiers.

11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
Il est strictement interdit d’ajouter un lien vers le Site sans l’autorisation expresse écrite de Guillemot. Guillemot se réserve le droit d’annuler toute autorisation de lien vers le Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une tierce personne. Le cadrage (framing) du Site ou de tout ou partie de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdit. La mise en miroir du Site ou de son contenu, quelle qu’en soit la forme ou la méthode, est strictement interdite.

12. JURIDICTION COMPETENTE
Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site peuvent être utilisés dans d’autres pays, ou qu’ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de ces autres pays. Les personnes choisissant d’accéder au Site le font à leurs propres risques et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l’utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Lors de la consultation du Site, l’utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.

13. DIVERS
Si une cour de juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.

En application de l’article R. 211-5 du Code de la Consommation, nous Vous informons que Vous procurez à Guillemot des avantages qui consistent en des données à caractère personnel et en votre entraide.

Guillemot est ravie de Vous mettre à disposition le Site pour que Vous puissiez y trouver des informations, un blog, un forum, … sans aucune contrepartie financière.

Guillemot supporte des frais pour Vous rendre possible l’accès au Site (services de rédacteurs de contenu, hébergement et maintenance des serveurs, alimentation électrique des serveurs, services de réseau de diffusion de contenu, etc.).
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Une autre contrepartie que Vous nous procurez consiste en votre entraide (par exemple : vos posts d’entraide sur le forum) : lorsque Vous Vous entraidez, Vous nous évitez des frais de services après-vente et/ou Vous contribuez à la croissance de la communauté des DJ (un DJ qui est aidé ou soutenu n’abandonnera pas le mixage, progressera et ses mix donneront à d’autres personnes envie de mixer) et donc Vous contribuez à la croissance de la clientèle de Guillemot.

14. DIVERS
Le Site est édité et hébergé par Guillemot Corporation S.A., société au capital de 11 617 359,60 €, dont le siège social est situé 2 Rue du Chêne Héleuc, 56910 Carentoir, France.
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Le directeur de la publication du Site est Monsieur Claude Guillemot.