POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dernière mise à jour : 11 avril 2024

 

Vous êtes actuellement sur un site Web de Guillemot Corporation S.A (ci-après dénommé “Site”) et/ou sur une interface utilisateur de Guillemot (ci-après dénommée “Interface”), dans une rubrique qui inclut des informations légales et la Politique relative à la protection de la vie privée (ci-après dénommée “Politique”).

 

Guillemot Corporation S.A. (ci-après dénommée “Guillemot” ou “nous”) attache une grande importance à la vie privée des utilisateurs du Site et de l’Interface (ci-après dénommés “Utilisateurs”, “Utilisateur” ou “vous”). Guillemot est le responsable de traitements de données personnelles collectées sur ou via le Site ou l’Interface. Afin de vous informer, Guillemot a adopté la présente Politique.

 

Nous vous invitons à consulter cette Politique afin de mieux comprendre ce que recouvre l’expression « protection de la vie privée ». Certaines zones ou fonctionnalités -actuelles ou futures-, du Site ou de l’Interface, nécessitant la collecte et l’utilisation d’informations (par exemple, un concours) pourront disposer de leurs propres conditions ou règlement en matière de protection de la vie privée (et de conditions d’utilisation particulières). Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de les consulter avant d’entrer vos informations.

 

SI VOUS ETES MINEUR, LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE AVEC VOS PARENTS OU VOTRE REPRESENTANT LEGAL.

 

Les données personnelles consistent en « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (extrait du Règlement du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, souvent appelé « RGPD », le (UK) Data Protection Act of 2018 inclut une définition similaire dans sa section 3).

 

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de fondements juridiques reconnus par la règlementation européenne :

• Sur la base de votre consentement ;
• A des fins d’intérêts légitimes ;
• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’intention de conclure un contrat ; et/ou
• Pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Vous disposez du droit de demander à Guillemot, l’accès à vos données personnelles, ou la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou de demander une limitation du traitement relatif à la personne concernée (vous ou vos enfants mineurs), ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez enfin d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Nous devons vous informer de l’existence de ces droits. Rien n’est simple : si nous nous contentons d’énoncer l’existence de ces droits, vous ne comprendrez pas une réponse négative à votre demande d’exercice de ces droits. Nous vous informons donc que ces droits ne sont pas applicables dans tous les cas. En particulier, le droit à l’effacement n’est pas possible si la base juridique du traitement concerné est une obligation légale ; le droit d’opposition n’est pas possible si la base juridique du traitement concerné est un contrat ou une obligation légale ; et le droit à la portabilité n’est pas applicable si la base juridique du traitement concerné est un intérêt légitime ou une obligation légale (autrement dit, la portabilité est uniquement applicable si la base juridique du traitement concerné par votre demande est le consentement ou un contrat). Mais, si un droit n’est pas applicable, il y a d’autres droits qui sont applicables. Pour exercer vos droits sur les données personnelles qui vous concernent, utilisez un lien (lien du type « Contact » ou « Support ») vers notre formulaire de contact ; ce lien figure soit en bas soit en haut des pages Web du Site, soit dans la section « AIDE » qui est en haut des pages Web du site www.djuced.com (note : notre service support appelé « support technique » ne fournit pas seulement un support technique), soit dans la rubrique « Paramètres » de l’Interface. Lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne souhaitant exercer un ou des droits, nous pouvons demander des éléments additionnels confirmant l’identité et suspendre le traitement de la requête jusqu’à la confirmation de l’identité.

 

Pour éviter des mentions trop longues au niveau de nos formulaires de collecte de données personnelles (les longs textes risqueraient de nuire à la lisibilité de l’ensemble et finalement tant à l’information qu’à votre décision), le formulaire vous donne un premier niveau d’information et vous renvoie à cette Politique pour plus d’informations. Ici, vous trouverez plus de détails, sur les données collectées, sur les durées de conservation des données, sur les destinataires des données, etc.

1/ QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Données personnelles fournies par l’Utilisateur : Nos formulaires de collecte de données en ligne, les champs que vous remplissez et vos actions (un ‘upload’, par exemple) garantissent l’existence de votre décision explicite de fournir les données personnelles correspondantes. Guillemot collecte des données personnelles notamment dans les cas suivants : (1) formulaires de contact (y compris pour le chat), (2) inscription comme membre -si disponible sur le Site ou l’Interface-, (3) enregistrement d’une participation ou candidature à un concours ou à un test de produit -si disponible sur le Site ou l’Interface-, (4) création et utilisation d’un espace ou compte personnel -si disponible sur le Site ou l’Interface-, (5) abonnement à une ou plusieurs lettres d’information (newsletters) -si disponible sur le Site ou l’Interface-, (6) forum en ligne -si disponible sur le Site ou l’Interface -, (7) inscription d’une candidature au parrainage -si disponible sur le Site-, (8)) demande de participation à un programme d’affiliation -si disponible sur le Site.

Nous vous demandons systématiquement votre adresse de courriel (Email) si votre utilisation du Site n’est pas une simple lecture du contenu du Site (par exemple, l’abonnement à une newsletter n’est pas une simple lecture du contenu du Site) et nous déterminons si cette adresse de courriel a été vérifiée ou non. Les autres informations que nous collectons dépendent de votre utilisation du Site ou de l’Interface. Nous vous demandons en général vos noms et prénoms. Selon le contexte, nous pouvons vous demander des données personnelles telles que votre sexe, votre état civil, votre date de naissance, votre nom d’utilisateur, les informations relatives à vos produits (produits informatiques logiciels et matériels) -le cas échéant-, votre ou vos adresses (adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison), votre adresse de courriel secondaire, votre nom d’utilisateur (ou pseudonyme) sur un ou plusieurs réseaux sociaux, vos numéros de téléphone, votre numéro de fax, vos commentaires, votre nationalité, le pays où est situé votre domicile, votre langue, et les informations nécessaires à la création de votre liste des produits (comprenant leurs noms, marque, numéro de série, revendeur, date d’acquisition, et version de logiciel), une liste des logiciels (comprenant leur nom et date de création), de votre liste des jeux et réseaux sociaux (comprenant leurs types, leurs noms, et le cas échéant votre ou vos réseaux sociaux, votre pseudo et votre classement ou score), et une liste des accessoires (comprenant leurs marques, leurs types, et leurs noms). Note : Nous ajoutons le type de contact qui vous correspond (client, influenceur, prospect, …) et l’origine de votre présence dans une base de données (exemple d’origine : « eShop », « Newsletter », …). Nous déterminons si vous êtes un Client Thrustmaster, un Client Hercules, un Client Djuced, un Ambassadeur, et/ou un VIP et nous déterminons votre statut (« approuvé », « en attente », …). Si nous disposons de votre date de naissance, nous déterminons un âge et une date du prochain anniversaire. Si vous avez fait l’objet d’une campagne marketing, nous déterminons la dernière date de la campagne, le résultat de notre enquête, le cas échéant, et votre consentement ou non à l’envoi de documents marketing. Nous suivons vos consentements avec leur horodatage, leur objet (abonnement à telle newsletter, par exemple), et leur type. Nous suivons le ou les modes de communications que vous autorisez. Nous collectons le cas échéant vos notes personnelles (par exemple, votre centre d’intérêt, une date et/ou un horaire que vous souhaitez pour un prochain contact, …). Le cas échéant, nous suivons nos évènements auxquels vous participez avec leur nom, leur type, leur date et heure de début planifié.

En outre, nous pouvons collecter les informations relatives à votre panier (votre projet de commande), votre code de réduction, votre code d’affiliation, vos commandes, le montant total des commandes, votre date de dernière commande, votre avis sur un produit ou service, vos (contenus, produits ou services) favoris, vos échanges avec les personnes en charge de la relation clients, votre mode de communication privilégié. Nous créons une liste de vos commandes (comprenant les Noms de produits, Références, Types, Dates d’envoi, Date de la commande, Marque, Montant total, et Statut).

Si vous souhaitez participer à une activité ou un évènement qui est couvert par un ou plusieurs contrats, nous enregistrons des déclarations précontractuelles (votre majorité, votre capacité à contracter, votre capacité à lire, comprendre et écrire correctement une ou plusieurs langue(s), etc.). Si vous participez à cette activité ou cet évènement, nous enregistrons le contrat entre vous et nous).

Si vous souhaitez participer à une activité ou un évènement qui nécessite des moyens (par exemple, un test de produit(s)), nous pouvons collecter des informations relatives à votre configuration matérielle et/ou logicielle.

Si vous participez à une activité ou un évènement, nous pouvons en plus collecter des informations que vous fournissez sur vous (pour une compréhension de votre feedback, par exemple pour nous aider à déterminer si votre cas et/ou vos besoins sont spécifiques ou non), des informations concernant votre participation à l’activité ou l’évènement (ce que vous en avez pensé, et vos questions, remarques, rapports et réponses relatives à l’activité ou évènement concerné, etc.).

Si vous vous présentez à nous, nous pouvons collecter votre texte de présentation, vos goûts musicaux ou en matière de jeux vidéo, votre nom d’utilisateur (ou pseudonyme) sur un ou plusieurs réseaux sociaux et/ou des liens (vers votre blog ou réseau social, par exemple), vos influences, votre projet musical ou votre projet de e-sport, vos « dates live ».

Lorsqu’un accès doit être restreint, nous vous demandons un mot de passe.

Si vous nous contactez, nous collectons les informations relatives à vos demandes et réclamations (voir le détail ci-dessous).

Dans le cadre du traitement des demandes et réclamations, en plus de votre identité et de votre adresse de courriel ou de votre numéro de téléphone, nous collectons l’origine de la demande ou réclamation, sa langue, sa date, la catégorie de demande (information, support, rétractation, etc.), son objet ou titre (exemple : Tel hardware « H » est-il compatible avec tel software « S » ?), une description, la marque concernée, les documents fournis, le numéro que nous attribuons à la demande (note : le cas échéant, nous relions la demande avec une ou plusieurs autres demandes ou nous les fusionnons), un niveau de priorité de la demande, le statut de la demande, le contenu des échanges (courriels, SMS, enregistrement de communication téléphoniques), un Unique customer code (il s’agit numéro interne qui permet d’identifier un même demandeur quelle que soit la source de sa demande -tel, mail-), un nombre de tickets ouverts chez nous, la date du premier contact, la date de dernière interaction, un nombre de contacts, et un degré de satisfaction (un nombre d’étoiles, par exemple). Nous créons une liste des incidents (un « incident » signifie une demande ou réclamation) du demandeur et déterminons un nombre de jour(s) depuis la dernière interaction, une date du dernier incident, et un nombre d’incident(s). S’il s’agit d’une demande de support technique, nous collectons une ou plusieurs photos ou vidéos expliquant le problème, le nom des produits (hardware, software, accessoires) utilisés par le demandeur, leur type, le ou les numéros de série du ou des produits, la version du logiciel et/ou la date de création du logiciel, le système utilisé (PC, XBOX, etc.) avec le ou les produits. Dans le cadre d’une garantie, nous collectons votre adresse, la date d’acquisition de chaque produit qui fait l’objet de la demande de garantie, son prix d’achat, le nom du revendeur, et une copie de facture d’achat.

Dans le cadre de la gestion de clubs de détenteurs de produit(s), en plus de votre identité et de votre adresse de courriel, nous collectons spécifiquement votre numéro de membre du club et votre mot de passe.

Dans le cadre de la gestion de forums, blogs et systèmes de messagerie électronique, nous collectons vos éventuelles recherches sur le forum et les informations relatives à vos éventuels signalements de comportement anormal. Si vous vous inscrivez pour être membre actif du forum, alors en plus de votre identité, de votre adresse de courriel, et de votre mot de passe, nous collectons votre nom d’utilisateur, votre nom d’affichage (pseudonyme qui s’affiche sur le forum), ce que vous postez sur le forum (y compris vos questions, vos réponses, vos commentaires, et leurs pièces jointes, s’il y en a), vos « J’aime » émis, vos « Je n’aime pas » émis, les sujets que vous créez, vos favoris ou signets, les personnes dont vous êtes un suiveur, et ce à quoi vous vous abonnez sur le forum. Nous collectons également ce que vous recevez (les réponses que vous recevez, les commentaires reçus, vos « Aimé » reçus, vos « Je n’aime pas reçu »). Nous collectons vos choix. Nous collectons, de façon facultative, votre image de couverture, votre avatar, votre texte de présentation, un lien vers votre site Internet, votre profession, votre texte de signature, des liens vers vos réseaux sociaux, votre localisation imprécise et votre fuseau horaire. Nous vous informons que nous prévoyons de collecter des informations sur le ou les matériels que vous utilisez, et sur le ou les logiciels que vous utilisez. Vos contributions à un contenu font l’objet d’un horodatage. Note : Nous déterminons votre statut, vos suiveurs, votre nombre de « suiveurs », votre nombre de « suivant » (un suivant est une personne dont vous êtes un suiveur), votre nombre de message(s), votre nombre de sujets, votre nombre de discussions, votre nombre de réponses, votre nombre de commentaires, votre nombre de « Aimé » reçus, votre nombre de « J’aime reçus », votre nombre de « Je n’aime pas reçu », votre notation, et votre date de dernière vue (date de votre dernière visite). Nous vous créons un « User ID » (identification unique non-nominative) et nous vous associons un groupe (le groupe auquel vous appartenez : par exemple : le groupe des membres, le groupe des modérateurs, …) et le cas échéant un sous-groupe (si le groupe n’est pas assez précis). Enfin, nous déterminons des nombres d’utilisateurs et des nombres de vues.

 

Dans le cadre des programmes d’affiliation, Guillemot collecte les noms, prénoms, adresses de courriel de l’adhérent, types d’entreprise (« Creator » / « Firm »), nom commercial et/ou marque, raison sociale de l’entreprise, adresse de l’entreprise, adresse du site internet de l’entreprise, numéros de TVA, textes présentant l’entreprise et ce qu’elle peut faire pour Guillemot (l’ampleur de son audience, adresses e-mail -facultative- du service comptable, réseau(x) social(aux), coordonnées bancaires, produits possédés, niveaux d’accès à la plateforme (« Owner », « Administrator », ou « Employee »), adresses e-mail des affiliés d’une « Firm », noms d’utilisateur, mots de passe. Guillemot traite des codes créateurs et des liens vers des contenus d’affilié -contenus (par exemple des vidéos) diffusés au public, par des créateurs de contenu-, des montants de commission, des historiques de paiements, des statuts des paiements.

Cas particulier des informations de paiement : Le paiement par carte bancaire ou privative en ligne sur le Site ou l’Interface s’effectue sur le serveur de paiement sécurisé du prestataire de Guillemot qui est en charge des paiements. Les informations de paiement telles que le numéro de carte, le mois et l’année d’expiration de la carte et le code de vérification (CVC ou CVV) sont collectées par le prestataire de paiement -même si elles vous semblent être collectées par Guillemot-. Ceci implique que ces informations de paiement ne sont stockées ni sur le Site ni sur l’Interface. En cas de paiements périodiques (par exemple, en cas de licence payante à échéance mensuelle), c’est le prestataire de paiement qui sauvegarde les données de paiement et qui effectue les opérations de paiements périodiques. De même, vous pouvez modifier, via votre espace pour le e-commerce, vos informations de paiement auprès du prestataire de paiement (par exemple, en cas d’expiration de votre carte bancaire dans le cadre de futurs paiements périodiques).

Cas particulier des comptes « Developer » : Dans le cadre de la mise à disposition d’informations aux développeurs, Guillemot collecte via un formulaire votre nom, votre ou vos prénoms, votre adresse de courriel, votre message (message motivant la demande de création de votre compte « Developer » et décrivant votre besoin), votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, et le cas échéant la ou les dénominations sociales de chacune des sociétés que vous représentez, et votre déclaration sur l’honneur.

Cas particulier des licences -gratuites ou payantes- limitées à un nombre de terminaux :

Guillemot détermine le nombre maximum de produits (ou terminaux) pouvant être associés à la licence et collecte les noms des produits (ou terminaux) associés à la licence, l’adresse MAC de chaque produit (ou terminal) associé à la licence, l’identifiant (« token ») de chaque produit (ou terminal) associé à la licence et sa date de validité.

Lorsque que vous activez la licence, Guillemot identifie le terminal (ordinateur, ordiphone, etc.) que vous utilisez au moment de l’activation et associe ce terminal à votre adresse de courriel. Chaque terminal est identifié par ses caractéristiques.

Lorsque que vous utilisez la licence, Guillemot identifie le terminal que vous utilisez.

Si vous utilisez la licence avec un nouveau terminal, ce terminal est identifié.

 

Cas particulier des licences payantes (il s’agit de toutes les licences qui font l’objet d’une facturation même si une ou plusieurs factures sont pour un montant nul) :

Au moment où une licence payante est souscrite, Guillemot collecte les informations relatives à cette licence : le prix de la licence, la version du contenu (ou logiciel) pour laquelle une licence est souscrite, s’il s’agit ou non d’une offre spéciale (par exemple, une offre comportant une période d’essai temporaire gratuit), le cas échéant la durée de la période d’essai gratuite (au-delà de cette période d’essai, le prix de la licence est facturé), le point de départ de la licence (en général, le point de départ est la date de souscription de la licence), la durée de la licence, la fréquence de facturation, la date de la plus récente facture). Guillemot gère la licence et la facturation (Guillemot détermine le statut de la licence, la date de la prochaine facture et détermine la date de fin de la licence (ou les paramètres ou évènement(s) qui correspondent à la fin à la licence)).

Lorsque que vous activez la licence payante sur un ordinateur, vous fournissez votre adresse de courriel (la même que celle que vous avez fournie lorsque vous avez passé commande pour cette licence) et votre mot de passe. Après vérification, Guillemot identifie l’ordinateur que vous utilisez et associe cet ordinateur à votre adresse de courriel -car cet ordinateur est celui avec lequel la licence payante sera utilisée-. Si l’activation est validée, un message vous en informe et un identifiant (token) qui permet d’identifier l’utilisateur est traité par Guillemot (le logiciel DJUCED ne stocke ni l’adresse de courriel, ni le mot de passe). L’activation est rejetée par exemple en cas de problème réseau, d’absence de licence, ou de dépassement du nombre maximal d’ordinateurs.

Lorsque que vous utilisez la licence, vous devez disposer d’une connexion à Internet pour que Guillemot puisse gérer l’accès aux fonctionnalités qui correspondent à votre ou vos licences et utiliser pour cela les informations de licence(s) qui sont associées à votre compte chez Guillemot.

En cas de renouvellement de la licence, Guillemot collecte les informations relatives au renouvellement de la licence (la date de prise d’effet du renouvellement).

En cas de problème de paiement (par exemple, la carte bancaire est expirée), Guillemot collecte les informations relatives au problème de paiement (la nature du problème, la date du problème, le montant à payer).

En cas de résiliation de la licence, Guillemot collecte les informations relatives à la résiliation de la licence (date de la résiliation et la date de prise d’effet de la résiliation).

Cas particulier : vous aurez à nous fournir une copie de pièce d’identité ou des éléments supplémentaires (fournissant à Guillemot des informations permettant de surmonter des doutes raisonnables quant à une identité) pour l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles.

Guillemot collecte également, d’une part, les messages, commentaires, réponses, et courriels que vous lui envoyez et, Guillemot collecte, d’autre part, la transcription de vos échanges vocaux avec nous (y compris les informations permettant de vous identifier, les informations d’horodatage, l’identification de notre agent, la transcription de la réponse apportée par notre agent).

Témoins de connexion, plus connus sous le terme « cookies » : grâce aux informations contenues dans les cookies, Guillemot peut assurer un meilleur suivi de ses Utilisateurs et leur offrir un contenu et des fonctionnalités personnalisés. Des outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs du Site. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site et de reconstituer leur parcours. Ces outils utilisent des cookies.

Les cookies ne sont que des éléments d’information envoyés depuis un serveur Web et stockés dans votre terminal (ordinateur, ordiphone, télévision connectée, console de jeu connectée, etc.). Les cookies ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier directement (ils ne contiennent ni nom, ni adresse de courriel). Ils servent généralement à identifier rapidement le terminal d’un Utilisateur et à se souvenir de certains éléments sur la visite de l’Utilisateur, ses choix (choix de langues et/ou de lieu, choix en matière de cookies, etc.). L’utilisation de cookies est relativement courante sur les sites Web. Le Site ne reconnaît pas et ne répond pas à la fonctionnalité « Ne pas me pister ». Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse à la réception d’un cookie, ou pour qu’il refuse ou accepte les cookies. Pour vous opposer à l’utilisation de cookies, il vous suffit d’exprimer votre choix en matière de cookies sur la fenêtre qui vous informe que le Site utilise des cookies. Une icône permet de modifier les choix en matière de cookies. Vous pouvez donc vous opposer à l’utilisation de cookies mais vous devez comprendre que certaines pages et certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si votre navigateur refuse les cookies.

Autres traces :

Guillemot garde une trace des adresses IP (Internet Protocol). Une adresse IP est un numéro unique utilisé par les ordinateurs du réseau pour identifier votre terminal chaque fois que vous vous connectez à Internet.

Guillemot collecte votre lieu de connexion de façon limitée (la géolocalisation du lieu de connexion n’est pas plus précise que l’échelle de la ville), votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), la catégorie de terminal utilisé (ordinateur, téléphone, etc.), le système d’exploitation (OS) utilisé, le début de la navigation, le nombre de page(s) consultée(s), la page visualisée, la langue de navigation et le navigateur Internet utilisé.

Lorsqu’un lien d’affiliation est utilisé pour la connexion, Guillemot collecte les informations correspondantes à ce lien.

Le Site, tout comme de nombreux autres sites Web, collecte et enregistre de manière passive des informations non-nominatives via des fichiers journaux. Ce procédé permet d’enregistrer l’activité du site Web, y compris le nombre de consultations pour une page Web spécifique. Lorsque une connexion à un compte chez Guillemot n’est pas requise, ces entrées sont générées de façon non-nominative et ne sont pas associées à un Utilisateur précis. Lorsque la connexion à un compte chez Guillemot est requise (en cas d’achat en ligne, d’accès à des informations qui ne sont pas publiques, etc.), les données sont associées à un Utilisateur précis (le titulaire du compte).

Dans le cadre de la gestion des accès utilisateurs, nous collectons un horodatage de votre demande d’inscription (une inscription pour devenir membre d’un forum, par exemple), un horodatage de l’activation (demande vérifiée), un horodatage de l’enregistrement de votre inscription, un horodatage de votre désinscription, un horodatage de votre dernière visite, un nombre de connexions, et votre mot de passe (crypté). Nous traitons également une date de mise à jour.

Informations non-nominatives obtenues via les logiciels (ou applications) DJUCED : App ID (identifiant de logiciel), App version (version du logiciel), user ID (identification unique universelle non-nominative permettant de distinguer les nouveaux utilisateurs des anciens utilisateurs), OS (nom et version), architecture du CPU (en nombre de bits, par exemple 32 ou 64), résolution d’affichage, langue, pays, évènement (fonctionnalité ou paramètre choisi par l’utilisateur auquel correspond un numéro d’évènement qui permet de savoir de quel type d’évènement il s’agit), horodatage de l’évènement, étiquette de l’évènement, valeur de l’évènement, nom du ou des produits utilisés avec l’application, numéro de série du ou des produits utilisés avec l’application, platine, connexion ou non via l’application à un fournisseur de contenus proposé par Guillemot, nom du fournisseur de contenus, nombre de téléchargements de contenus, et informations relatives aux contenus (BPM, nom du morceau, et artiste correspondant, fonctionnalités utilisées (boucles, hotcues, STEMS, …) et écrans affichés).

Informations nominatives obtenues via les logiciels (ou applications) DJUCED : A son démarrage, l’application demande à l’utilisateur de saisir son adresse de courriel (Email) et son mot de passe (pour qu’il se connecte afin de l’identifier, de déterminer la licence applicable, de sélectionner la licence applicable et d’exécuter la version de l’application qui correspond à la licence sélectionnée).

Informations obtenues via l’application « My Thrustmaster » : Nous collectons : votre adresse de courriel (E-mail), votre mot de passe ; votre Nom d’utilisateur (pseudonyme) ; votre bannière choisie ; votre photo de profil ; votre Langue ; vos Informations relatives à la ou aux plateforme(s) de jeu utilisée(s) par la personne concernée (vous) ; vos Informations relatives au(x) produit(s) (noms de produits possédés, vos réglages de produits, etc.) ; vos Informations relatives au(x) jeu(x) (nom(s) de jeu(x), vos données de sessions de jeux, vos statistiques de jeux, etc.) ; vos Avis ; et vos Liste d’ami(s) sur l’application.

Informations obtenues via les filiales et prestataires : Guillemot reçoit des informations de ses filiales et prestataires.

Le prestataire de livraison fournit à Guillemot la date d‘envoi, le statut de l’acheminement et lui fournit les informations relatives à l’acheminement nécessaires pour permettre à Guillemot d’informer le client correspondant et de traiter une réclamation relative à la livraison.

Le prestataire de services de paiement fournit à Guillemot le statut du paiement (OK ou KO et, en cas de KO, le type de KO) et, en fonction du moyen de paiement, le minimum d’informations de paiement nécessaires (pour permettre à Guillemot de traiter une réclamation). En cas de KO nécessitant une vérification supplémentaire pour lutter contre la fraude en e-commerce, si une carte bancaire est utilisée pour un paiement, le prestataire fournit à Guillemot le motif de KO, le niveau de risque évalué par le prestataire, les principaux facteurs qui tendent à montrer une fraude, l’ID du ‘client’ chez le prestataire de services de paiement, le nom et prénom du titulaire de la carte bancaire, type de carte bancaire, l’émetteur de la carte bancaire, le pays d’origine de la carte bancaire, les 4 derniers chiffres de la carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire, une empreinte du moyen de paiement, l’adresse de courriel du titulaire de la carte bancaire, l’adresse IP (localisation de l’adresse IP, identification du fournisseur d’accès à Internet utilisé), l’adresse du client, et le taux d’autorisations des transactions associées à cette adresse de courriel. En fournissant les prestations à Guillemot dans le cadre de l’authentification de l’auteur d’un paiement (pour lutter contre la fraude en e-commerce), le prestataire collecte, utilise des informations concernant les caractéristiques de votre appareil et les indicateurs de votre activité.

Le prestataire de services de collecte de données sur les réseaux sociaux de tiers (prestataire de services marketing) collecte les avis reçus sur les réseaux sociaux et le nom d’utilisateur (ou pseudonyme) de la personne qui a émis l’avis, collecte les réponses de Guillemot sur les réseaux sociaux et les met à disposition de Guillemot. Mais, lorsqu’il s’agit d’une section privée créée par Guillemot sur un réseau social, Guillemot y collecte directement ce que vous y postez. Même dans un tel cas, le réseau social peut collecter des données personnelles vous concernant ; nous vous invitons donc à consulter la politique de ce site tiers en matière de protection de la vie privée.

Le prestataire de services de notification de bogues et autres problèmes techniques sur les téléphones et tablettes fournit à Guillemot les informations suivantes : App ID, App version (version de l’application), UDID (identifiant unique de l’appareil), architecture du CPU (par exemple, 32 ou 64), OS (Système d’exploitation), langue, modèle de l’appareil, horodatage du bogue, emplacement dans notre programme où le bogue s’est produit. Google (Google Ireland Limited) fournit à Guillemot ce service et collecte pour cela les données permettant de nous identifier, les données permettant d’identifier l’appareil concerné, les données décrivant l’environnement d’utilisation, et les données de contextualisation et de traçage du problème.

Le prestataire de services de notification de bogues et autres problèmes techniques sur PC et Mac fournit à Guillemot les informations suivantes : App ID (identifiant de l’un des logiciels), App version (version du logiciel, Crash ID (numéro d’incident), OS (Système d’exploitation), architecture du CPU, Function (fonctionnalité ou paramètre choisi par l’utilisateur), horodatage du problème technique, Explanation (type d’erreur logicielle), pseudonyme de la personne concernée, adresse IP tronquée, description des actions immédiatement antérieures au problème rencontré, user ID (identification unique universelle non-nominative permettant de distinguer les nouveaux utilisateurs des anciens utilisateurs). Note : Un logiciel rassemble temporairement (jusqu’au recueil de votre décision) les données en vue d’une potentielle notification de bogues et autres problèmes techniques ; mais, c’est vous qui décidez soit d’envoyer soit de ne pas envoyer et qui déclenchez l’envoi ou non de la notification.

Google (Google Ireland Limited) fournit à Guillemot le service de mesures et d’analyses Google Analytics qui collecte des cookies propriétaires ainsi que des données liées à l’adresse IP, à l’appareil/au navigateur, et aux activités effectuées sur le Site ou l’Interface.

Google, dans le cadre de son service de CAPTCHA (Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart, ce qui signifie : test public de Turing complètement automatique pour différencier les humains des ordinateurs), informe Guillemot que vous êtes un humain (ce qui permet de se prémunir contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives).

Les filiales de Guillemot lui fournissent des prestations de service dont la nature varie selon la filiale considérée (prestations administratives, prestations informatiques, prestations logistiques, prestations marketing, prestations de recherche et développement, prestations de relation client) qui nécessitent la fourniture des informations qui correspondent à la ou aux prestations confiées à la filiale considérée.

Gardez en mémoire que chaque fois que vous communiquez volontairement des données personnelles en ligne (exemples : par courriel, ou via les forums, ou via un profil public), ces informations peuvent être collectées et utilisées par d’autres personnes. Même si Guillemot s’efforce de protéger vos données personnelles, leur protection ne peut être garantie si vous ne prenez pas de précaution de votre côté. Toute transmission d’information se fait donc en connaissance de cause. Il est important de noter que les mineurs ne doivent ni créer, ni entrer un mot de passe sur le Site ou l’Interface. Vous êtes également seul responsable de la confidentialité des mots de passe que vous créez et/ou de toute information relative à tout compte chez Guillemot que vous créez sur le Site ou l’Interface –si disponible sur le Site ou l’Interface- (ci-après dénommé ” Compte “).

L’adresse de courriel et le mot de passe du Compte sont importants car ils forment en quelque sorte une clé pour la gestion des accès utilisateur et la gestion de la mise à sa disposition de fonctionnalités. L’adresse de courriel et le mot de passe du Compte permettent également au titulaire du Compte de se connecter à l’Interface ou de créer et de se connecter à des espaces (pages Web utilisateurs) distincts sur plusieurs sites Internet de Guillemot (c’est-à-dire sur le Site et d’autres sites de Guillemot). Des pages Web donnent accès à des espaces de traitement des demandes et réclamations. D’autres pages Web donnent accès à des espaces pour le e-commerce.

2/ QUE SE PASSE-T-IL SI JE REFUSE DE FOURNIR DES DONNEES PERSONNELLES ?

Si nous ne disposons pas de certaines données personnelles, un contact ne sera pas possible (nous avons besoin de savoir comment vous joindre), une demande ne peut pas être attribuée-dirigée (nous ne pouvons pas nous organiser pour que la demande aboutisse à un interlocuteur compétent si nous ne connaissons pas l’objet, la langue, et le type de contact), certaines demandes ne pourront pas être traitées (si vous avez un problème technique, nous avons besoin de connaître le contexte, l’environnement matériel et logiciel), nous ne pourrons pas vous envoyer quoi que ce soit par voie postale si nous ne connaissons pas votre adresse, l’accès à certaines zones du Site ou de l’Interface et certaines fonctionnalités du Site ou de l’Interface –si elles sont disponibles sur le Site ou l’Interface- seront affectées : e-commerce, participation au forum, enregistrement de votre participation à un concours, demande de candidature pour sponsoring, demande de candidature pour un test (y compris, un test de produit(s), un bêta-test, etc.), lecture de vidéo. Toutefois, ces données personnelles ne sont pas nécessaires pour accéder au Site et consulter la majeure partie de son contenu.

 

Si Vous refusez le cookie de suivi du programme d’affiliation, Vous risquez de priver les affiliés (les créateurs de contenus) d’une récompense ; cela peut les décourager de collaborer avec nous et cela peut les décourager de créer des contenus.

3/ A QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES SERONT UTILISEES MES DONNEES PERSONNELLES ?

1.Finalités des données de connexion :

Les journaux de connexion -dont les adresses IP- sont utilisés, sur la base des intérêts légitimes de sécurité et de défense de Guillemot, pour la gestion de clients et prospects, pour le partage des expériences (témoignages d’utilisateurs), la gestion de clubs de détenteurs de produit(s), la gestion d’espaces de téléchargement de contenus, la gestion de forums, blogs et systèmes de messagerie électronique, pour la gestion d’envoi d’informations à des fins commerciales, pour les programmes d’affiliation, pour la gestion des développements informatiques, pour la gestion de la mise à disposition d’informations à des développeurs, pour la gestion des accès utilisateurs, pour le traitement des demandes et réclamations, pour la gestion des espaces personnels pour le traitement des demandes, pour la gestion technique des sites Internet et des serveurs, pour le filtrage d’accès réseaux, pour la communication externe non-commerciale, pour l’authentification de l’auteur d’un paiement (lutter contre la fraude en e-commerce), et pour les contentieux, éventuels contentieux et précontentieux.

Les informations relatives au lieu de connexion au Site, au fournisseur d’accès à Internet (F.A.I), à la catégorie de terminal (ordinateur, téléphone, etc.), au système d’exploitation (O.S.), à la langue de navigation et au navigateur Internet, utilisés pour la connexion au Site sont traitées pour la gestion de clients et prospects, pour le traitement des demandes et réclamations, pour la gestion technique des sites Internet et des serveurs, pour l’authentification de l’auteur d’un paiement (lutter contre la fraude en e-commerce), pour les contentieux, éventuels contentieux et précontentieux. Ces informations sont traitées sur la base des intérêts légitimes techniques, de sécurité et de défense de Guillemot.

L’adresse IP est utilisée pour la gestion de clients et prospects, pour la mesure de l’audience et le monitoring du Site, pour la gestion de téléchargements de logiciels, pour la gestion de forums, blogs et systèmes de messagerie électronique, pour la gestion de la notification de bogues et autres problèmes techniques sur PC et Mac, pour la distribution du contenu des sites Internet, pour l’authentification de l’auteur d’un paiement (lutter contre la fraude en e-commerce), et pour les contentieux, éventuels contentieux et précontentieux. L’adresse IP permet de géolocaliser les visiteurs du Site mais la géolocalisation est limitée (elle n’est pas plus précise que l’échelle de la ville). L’adresse IP est traitée sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, organisationnels, de Guillemot et parfois en plus pour la sécurité ou la défense de Guillemot.

Les données de connexion sont utilisées pour la gestion de clubs de détenteurs de produits, sur la base de la nécessité pour l’exécution des mesures précontractuelles et l’établissement de la relation contractuelle entre Guillemot et les adhérents du club. Les données de connexion sont utilisées pour la gestion d’espaces de téléchargement de contenus, sur la base du consentement de la personne concernée. Les données de connexion sont traitées dans le cadre des demandes des autorités sur la base d’une obligation légale.

Dans le cadre du filtrage d’accès réseau, les données collectées sont traitées pour un filtrage utilisation accès internet et sites web et une explication sur variation de débit, intrusion. Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes de sécurité et de défense de Guillemot.

2. Les finalités de l’utilisation des informations fournies par l’Utilisateur

Les finalités des informations que vous fournissez à notre attention dépendent de l’activité concernée ou des activités concernées.

Dans le cadre de la gestion de clients et prospects, les données collectées sont traitées pour :

• gérer une base de données relatives à des clients ou prospects ;
• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les pré-commandes, les abonnements, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la sélection de clients ou prospects pour réaliser des études, sondages et tests produits
• effectuer des opérations relatives à la prospection ;
• sélectionner une ou plusieurs catégories de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations ;

• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
• la préparation et la publication de contenus ;
• la gestion des avis sur des produits, services ou contenus ; et
• la gestion de vos contenus, produits, ou services favoris.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, techniques, de sécurité, et de défense de Guillemot. Exception : les actions de prospection commerciale par voie électronique (courriel ou SMS) sont basées sur votre consentement ; toutefois, si vous êtes un client, nous pouvons vous contacter pour vous proposer des produits similaires à ceux que vous avez commandés.

Dans le cadre du partage des expériences, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion du recueil et de la conservation des témoignages des personnes sur leur expériences relatives aux produits, services ou contenus ; et
• la gestion de la publication des expériences.

Ces finalités sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée.

Dans le cadre des concours, opérations, et rendez-vous marketing ‘internes’ (ne s’adressant pas au grand public), les données collectées sont traitées pour :

• l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
• l’organisation de rendez-vous marketing ;
• l’obtention de visuels pour illustrer les produits et services fournis par Guillemot ; et
• des statistiques de participation.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux et organisationnels de Guillemot.

Dans le cadre de l’utilisation de l’image de tiers à des fins promotionnelles, les données collectées sont traitées pour :

• faire connaître Guillemot (y compris ses activités, ses produits et/ou services) auprès des clients et prospects ;
• illustrer les produits et services fournis par Guillemot ;
• gérer l’utilisation de l’image de tiers ; et
• gérer les droits des personnes concernées.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux et organisationnels de Guillemot.

Dans le cadre de la communication via les réseaux sociaux de tiers, les données collectées sont traitées pour :

• échanger avec les abonnés de réseaux sociaux ;
• envoyer des informations aux abonnés de réseaux sociaux ; et
• la gestion de canaux de diffusion sur les réseaux sociaux.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux et organisationnels de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion de téléchargements de logiciels, les données collectées sont traitées pour :

• la préparation et la publication de contenus ;
• le suivi et le contrôle des téléchargements ;
• la gestion de licences ;
• la compatibilité entre le logiciel concerné et le hardware possédé ;
• la prévision des besoins ; et
• des statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, techniques, et de défense de Guillemot.

• Dans le cadre de la gestion de clubs de détenteur de produit(s), les données collectées sont traitées pour :la gestion des adhérents ;
• partager des informations avec les adhérents ;
• la fourniture d’avantages aux adhérents ; et
• veiller au respect des conditions générales d’adhésion au club.

Ces finalités sont traitées sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles et sont nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle entre Guillemot et les adhérents.

Dans le cadre de la gestion d’une communauté de passionnés désireux de recevoir des informations techniques, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion d’une communauté de passionnés (passionnés qui ne détiennent pas forcément de produits de Guillemot) ; et
• la création et l’utilisation de listes de diffusion de courriels.

Ces finalités sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée.

Dans le cadre de la gestion d’espaces de téléchargement de contenus, les données collectées sont traitées pour :

• permettre aux utilisateurs de télécharger ;
• gérer les accès aux contenus ; et
• élaborer des statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée.

 

Dans le cadre de la gestion de forums, blogs et systèmes de messagerie électronique, les données collectées sont traitées pour :

• – la mise en œuvre de plateformes de communication ;
• l’étude (étude des problèmes rencontrés par les utilisateurs) ;
• l’information ;
• la gestion des membres (inscription, désinscription, …) ;
• l’interactivité ;
• la sécurité ;
• la gestion d’un forum (en particulier, la modération, veiller à l’application des règles) ;
• la réponse aux candidatures au sponsoring (parrainage) ; et
• l’élaboration de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, techniques, légaux, de sécurité et de défense de Guillemot. Guillemot assurant le stockage d’écrits, d’images, de sons et/ou de messages pour mise à disposition du public en ligne, Guillemot est tenue de conserver des données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus du Site ou de l’Interface.

Dans le cadre de la gestion d’envoi d’informations à des fins commerciales (newsletters), les données collectées sont traitées pour :

•  la gestion des abonnements ; et
• la création et l’utilisation de listes de diffusion de courriels.

Ces finalités sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée.

Dans le cadre de programmes d’affiliation, les données collectées sont traitées pour :

• mettre en œuvre une plateforme de gestion ;
• gérer les affiliés (inscription, désinscription) ;
• gérer le programme d’affiliation (en particulier pour veiller à l’application des règles) ;
• identifier l’affilié ;
• identifier les ventes générées par un affilié (un créateur de contenus) ;
• calculer les commissions et/ou primes dues à un affilié ;
• mettre à disposition des factures ;
• élaborer des statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, de sécurité et de défense de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion de la notification de bogues et autres problèmes techniques sur PC et Mac, les données collectées sont traitées pour :

• – l’identification du ou des problèmes ;
• l’allocation des ressources (à la résolution des problèmes et à l’amélioration du produit concerné) ;
• la prévision des besoins ;
• la résolution des problèmes et l’amélioration du produit concerné ; et
• des statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, financiers et organisationnels de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion des développements informatiques, les données collectées sont traitées pour :

• gérer les développements ;
• développer, y compris corriger des bogues et autres problèmes techniques ; et
• suivre les développements.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes techniques, financiers, organisationnels, de défense et de sécurité de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion des accès utilisateurs, les données collectées sont traitées pour :

• la création de droits d’accès ;
• la vérification des droits d’accès ;
• la suppression ou la limitation de droits d’accès ; et
• la lutte contre l’utilisation illégitime.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, organisationnels, financiers, de sécurité et de défense de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion de la mise à disposition d’informations aux développeurs, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion des développeurs ;
• répondre aux demandes d’informations des développeurs ;
• informer les titulaires de compte de la disponibilité d’informations ;
• élaborer des statistiques ;
• veiller au respect des conditions d’utilisation, de la confidentialité et de la propriété intellectuelle ; et
• la sécurisation du téléservice de mise à disposition d’informations.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, organisationnels, de sécurité et de défense de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion de la mise à disposition de fonctionnalités, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion de la mise à disposition de fonctionnalités aux utilisateurs ;
• l’amélioration de nos logiciels, les maintenir en adéquation avec les produits matériels utilisés avec eux ;
• l’amélioration de nos produits matériels, les maintenir en adéquation avec les jeux utilisés avec eux ;
• la modération des utilisations ;
• l’aide aux utilisateurs ;
• le suivi des activations de nos produits ; et
• l’élaboration de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, organisationnels et financiers de Guillemot.

Dans le cadre du traitement des demandes et réclamations, les données collectées sont traitées pour :

• dispatcher les demandes ;
• répondre aux demandes et assurer le suivi des demandes ;
• superviser les processus afin de comprendre et d’optimiser les activités du service en charge du traitement des demandes et réclamations ;
• interagir avec les prospects et clients ;
• gérer des bases documentaires (modèles) et de contacts ;
• élaborer des statistiques ;
• gérer les incivilités à l’encontre du personnel ;
• gérer les demandes de mises en œuvre de garanties ;
• gérer les demandes d’exercice du droit de rétractation ; et
• gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition (droits informatique et libertés) et plus généralement les demandes d’exercice de tous autres droits.

Les sept premières finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, financiers, organisationnels, et de défense de Guillemot. Les trois dernières finalités sont traitées sur la base d’obligations légales incombant à Guillemot.

Dans le cadre de la gestion des espaces personnels pour le traitement des demandes, les données collectées sont traitées pour :

• permettre aux internautes de contacter Guillemot en ligne et de suivre leurs demandes ;
• faciliter pour les internautes l’accès à leurs données ;
• faciliter la mise à jour de leurs données par les internautes ; et
• fournir un canal sécurisé d’échanges.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, de sécurité et de défense de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion technique des sites Internet et des serveurs, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion du fonctionnement des sites Internet et des serveurs ;
• l’administration technique des sites Internet ;
• la sécurité des sites Internet avec journalisation des évènements ; et
• l’élaboration de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, organisationnels, de sécurité et de défense de Guillemot.

Dans le cadre de l’authentification de l’auteur d’un paiement, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion de la lutte contre la fraude ;
• l’évaluation des risques de fraudes ;
• la prévention des risques de fraudes ;
• la prévention des paiements frauduleux ;
• la défense en cas de fraude, l’aide et la coopération avec les autorités ; et
• la prévention de la réitération de fraude.

Cette finalité est traitée sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, financiers, et de défense de Guillemot.

Dans le cadre des contentieux, éventuels contentieux et précontentieux, les données collectées sont traitées pour :

• la gestion des éventuels contentieux ;
• la gestion du précontentieux ;
• la gestion du contentieux ;
• la gestion des archives des dossiers précontentieux et des dossiers de contentieux ;
• l’exécution des décisions ; et
• l’élaboration de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, financiers, organisationnels, et de défense de Guillemot et, en ce qui concerne les décisions prononcées, elles sont en plus traitées sur la base de l’intérêt légitime historique de Guillemot.

Dans le cadre de la comptabilité, les données collectées sont traitées pour :

1) la tenue de la comptabilité ;

2) l’exécution des obligations fiscales et comptables ;

3) la consolidation des comptes ;

4) l’organisation de la comptabilité ;

5) la gestion des encours, relances et impayés (gestion n’incluant pas l’exclusion temporaire ou permanente d’une personne du bénéfice d’une prestation de services ou de la fourniture d’un bien) ;

6) l’optimisation des performances matérielles et financières de l’entreprise (contrôle de gestion) ;

7) la fourniture de chiffres ;

8) l’archivage et fourniture de documents comptables ; et

9) la gestion des audits.

Pour les finalités 1 à 3, les données sont collectées et traitées sur la base du respect des obligations légales fiscales ou comptables. Pour les finalités 4 à 9, les données sont collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes organisationnels, financiers et de défense poursuivis par Guillemot.

Dans le cadre de la communication externe non-commerciale, les données collectées sont traitées pour :

• la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe -à l’exclusion de toute sollicitation commerciale- se rapportant à l’activité poursuivie par Guillemot ;
• la communication concernant la distribution de dividendes ;
• la communication concernant des opérations sur le capital social ; et
• l’élaboration de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base d’obligations légales incombant à Guillemot.

Les copies de pièce ou justificatif d’identité pour l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données sont utilisées dans le cadre du traitement des demandes et réclamations et dans le cadre des contentieux, éventuels contentieux et précontentieux (dont les finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, financiers, organisationnels, et de défense de Guillemot).

3. Finalités de l’utilisation des informations des témoins de connexion ou cookies

Nous utilisons des cookies dans le cadre des activités de gestion de clients et prospects, de mesure d’audience et monitoring des sites Internet, de gestion des téléchargements de logiciels, de gestion de clubs de détenteurs de produit(s), de gestion d’espaces de téléchargement de contenus, de gestion des espaces personnels pour le traitement des demandes, de gestion technique des sites Internet et serveurs, et de distribution du contenu des sites Internet.

Dans le cadre de la mesure d’audience et monitoring des sites Internet, les données sont traitées pour :

• la mesure d’audience des sites Internet et le monitoring de l’activité de ces sites Internet ; et
• l’élaboration de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, et techniques de Guillemot.

Dans le cadre de programmes d’affiliation, les données des témoins de connexion ou cookies sont traitées pour :

• – identifier l’affilié (créateur de contenu qui a diffusé un code d’affiliation et/ou un lien d’affiliation) ;
• identifier les ventes générées par un affilié (un créateur de contenus) ; et
• calculer les commissions et/ou primes dues à un affilié.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, techniques, et de sécurité de Guillemot.

Dans le cadre de la distribution du contenu des sites Internet, les données sont traitées pour :

• améliorer l’accès aux sites Internet ; et
• améliorer la sécurité des sites Internet.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, organisationnels, techniques, et de sécurité de Guillemot.

Les finalités et bases juridiques des autres activités de traitement ont été précédemment décrites. En résumé, grâce aux cookies, le Site est plus efficace, plus utile, plus sécurisé et de meilleure qualité, et permet un contenu plus personnalisé ; les cookies sont traités sur la base d’intérêts légitimes de Guillemot.

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de cookie, la connexion (par exemple, pour accéder à votre espace sécurisé, à votre panier de e-commerce).

Les cookies fonctionnels permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils enregistrent notamment des informations (non-nominatives) concernant vos préférences en matière de consultation de certaines pages Web, de langue, de lieu, etc.

Les cookies de performance permettent d’analyser l’utilisation et les performances du Site afin d’améliorer son fonctionnement (il s’agit notamment des pages les plus visitées, des messages d’erreur provenant de page Internet).

Les cookies publicitaires sont utilisés afin de vous présenter les publicités les plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Si ces cookies publicitaires sont désactivés, les publicités restent mais elles ne sont plus présentées en fonction de vos centres d’intérêt.

Les cookies de réseaux sociaux sont des cookies générés par les réseaux sociaux de tiers. Ils contribuent à la convivialité du Site et aident à nous promouvoir. Ils permettent également via le partage audio et/ou vidéo d’enrichir le Site en contenus. Certaines fonctionnalités du Site (boutons permettant de nous rejoindre sur un réseau social, lecture de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Nous vous invitons à consulter la politique de ces sites tiers en matière de cookies.

4. Finalités de l’utilisation des informations collectées automatiquement via un logiciel (ou application)

Dans le cadre du suivi technique des produits informatiques logiciels et matériels, les données collectées sont traitées pour :

• comprendre l’utilisation des logiciels et des matériels utilisés avec eux ;
• améliorer nos produits informatiques logiciels et matériels, les maintenir en adéquation avec les autres produits informatiques logiciels et matériels utilisés avec eux ;
• apprendre aux utilisateurs l’utilisation de nos produits informatiques logiciels et matériels ;
• suivre les activations de nos produits informatiques logiciels et matériels ; et
• obtenir des statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes techniques, commerciaux, organisationnels, et financiers de Guillemot.

Dans le cadre de la gestion de la notification de bogues et autres problèmes techniques sur les téléphones et tablettes, les données collectées sont traitées pour :

• l’identification du ou des problèmes ;
• l’allocation des ressources (à la résolution des problèmes et à l’amélioration de l’application concernée) ;
• la prévision des besoins ;
• la résolution des problèmes et l’amélioration de l’application concernée ; et
• l’obtention de statistiques.

Ces finalités sont traitées sur la base des intérêts légitimes commerciaux, techniques, financiers et organisationnels de Guillemot.

Vos données personnelles ne servent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

4/ QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont en principe destinées à Guillemot et à ses filiales et prestataires (prestataires informatiques, prestataires de téléphonie, prestataires de livraison, prestataires de paiement, prestataires d’analyse des risques de fraude, prestataires juridiques, prestataires de notification, prestataires marketing), et aux organismes d’Etat (lorsqu’il y a une obligation légale).

Google est un destinataire de données dans le cadre de son service de mesures et d’analyses Google Analytics et de son service qui permet de se prémunir contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives.

En ce qui concerne l’activité de partage des expériences, de l’activité de gestion de forums, blogs et systèmes de messagerie électronique, ou la gestion de la mise à disposition de fonctionnalités, ou de liens vers des contenus -diffusés au public-, vos données personnelles sont en plus destinées au public.

Lorsqu’il y a une obligation légale et qu’il s’agit de communication externe non-commerciale, les données personnelles sont accessibles à Guillemot, à ses filiales (au personnel habilité en charge de la communication financière) et prestataires (prestataires financiers, prestataires juridiques, prestataires de livraison, prestataires informatiques, diffuseurs), aux actionnaires et/ou obligataires, et aux organismes d’Etat.

Les fichiers journaux sont accessibles à Guillemot, à ses filiales (au personnel habilité en charge des systèmes d’information) et aux prestataires (prestataires informatiques, y compris ceux en charge de la sécurité).

Les journaux de connexion sont accessibles à Guillemot et à ses filiales (au personnel habilité en charge des systèmes d’information) et au prestataire en charge de la sécurité.

Des données des fichiers journaux sont fournies au personnel habilité du service marketing, au personnel habilité en charge de la R&D, et au personnel habilité du service support.

Des extraits des fichiers journaux et des extraits des journaux de connexion peuvent être fournis ou rendus accessibles au personnel habilité du service juridique, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels, et aux organismes d’états dans le cadre de leur mission de contrôle ou de justice.

Les données issues des outils de mesure d’audience sont destinées à Guillemot, à ses filiales (au personnel en en charge des systèmes d’information ainsi qu’au personnel de Guillemot en charge du marketing) et aux prestataires (prestataires informatiques). Les traitements de ces données font l’objet de prestations de services fournies par Google.

Les données relatives à la gestion de clients et de prospects sont accessibles à la Direction Générale, au personnel habilité du service marketing, des systèmes d’information, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs (y compris le service Comptabilité et le service juridique), des services logistiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Peuvent être destinataires de données relatives à la gestion de clients et de prospects:

• les filiales de Guillemot ;
• les prestataires (banques, démarcheurs, prestataires informatiques, prestataires marketing, prestataires d’analyse des risques de fraude, prestataires juridiques, prestataires de services de paiement, prestataires de livraison tels que postiers, transporteurs, etc.) qui présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos droits ;
• les développeurs et éditeurs de logiciels utilisés pour le traitement des données (les données sont alors anonymisées) ;
• les auditeurs et commissaire aux comptes dans le cadre de leur mission de contrôle ;
• les organismes d’états dans le cadre de leur mission de contrôle ou de justice ;
• les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• les organismes en charge de la gestion de liste(s) d’opposition au démarchage téléphonique.

Pour vous fournir des services, nous utilisons des prestataires informatiques et leurs outils ; certains de ces prestataires informatiques peuvent utiliser les informations qu’ils collectent, via des cookies et autres traceurs, pour créer -pour leur propre compte- des profils de publicité comportementale ou vous adresser des publicités ciblées mais Guillemot ne divulgue pas son fichier de clients et prospects à de tels prestataires informatiques.

Les autres clients du prestataire de paiement (qui fournit des prestations à Guillemot dans le cadre de l’authentification de l’auteur d’un paiement pour lutter contre la fraude en e-commerce) peuvent également recevoir des informations (pour les aider à détecter et bloquer une fraude effective ou potentielle).

Les copies de pièce ou justificatif d’identité pour l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données sont accessibles au personnel habilité en charge des systèmes d’information, au personnel habilité du service juridique, et aux organismes d’états dans le cadre de leur mission de contrôle ou de justice.

5/ JE VIS AU ROYAUME UNI, MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRANSFEREES HORS DU ROYAUME UNI ?

Oui, toutes les données personnelles car Guillemot, certains prestataires de Guillemot, et certaines des filiales de Guillemot, à l’exception de Guillemot Limited, sont situés hors du Royaume-Uni.

*Guillemot Limited est une société dont le siège social est situé Carnac Place, Cams Hall Estate, Fareham, Portsmouth, Hampshire PO16 8UY, United Kingdom.

6/ JE VIS DANS L’UNION EUROPEENNE, MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRANSFEREES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Oui, sont transférées hors de l’Union Européenne, des données relatives: à la gestion de clients et de prospects ; au partage des expériences ; aux concours, opérations, et rendez-vous marketing internes ; à l’utilisation de l’image de tiers à des fins promotionnelles ; à la mesure d’audience et au monitoring des sites Internet ; à la communication via les réseaux sociaux de tiers ; à la gestion de téléchargement de logiciels ; à la gestion de clubs de détenteurs de produit(s) ; à la gestion d’une communauté de passionnés désireux de recevoir des informations techniques ; à la gestion d’espaces de téléchargement de contenus ; à la gestion de forums, blogs et systèmes de messagerie électronique ; à la gestion d’envoi d’informations à des fins commerciales ; aux programmes d’affiliation ; à la gestion de la notification de bogues et autres problèmes techniques sur PC et Mac ; à la gestion de la notification de bogues et autres problèmes techniques sur téléphones et tablettes ; au suivi technique des produits informatiques logiciels et matériels ; à la gestion des accès utilisateurs ; à la gestion de la mise à disposition d’informations aux développeurs ; à la gestion de la mise à disposition de fonctionnalités ; au traitement des demandes et réclamations ; à la gestion des espaces personnels pour le traitement des demandes ; à la gestion technique des sites Internet et des serveurs ; à la distribution du contenu des sites Internet ; aux demandes des autorités ; à la comptabilité ; à l’authentification de l’auteur d’un paiement ; aux contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux ; à la communication externe non-commerciale.

En effet, certains prestataires de Guillemot et certaines des filiales de Guillemot sont situés hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles ne sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne que lorsqu’une au moins des conditions suivantes est réunie :

• les transferts s’effectuent à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• d’une part, il existe des garanties appropriées (il s’agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types) et d’autres part, la personne concernée (vous) dispose de droits opposables et de voies de droit effectives ;
• ils correspondent à l’une des dérogations ou exceptions prévues par la législation.

 

Des données de cookies de site tiers sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de ces sites tiers en matière de cookies.

7/ QUE SE PASSE-T-IL SI JE RESIDE HORS DU ROYAUME-UNI ET DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les lois applicables aux données personnelles varient localement, parfois même selon les Etats ou les provinces. Nous nous réservons donc le droit d’appliquer des restrictions territoriales. Nous vous invitons à vérifier que le Site et/ou l’Interface que vous utilisez correspond à votre pays afin que nos pratiques, y compris les informations que nous vous donnons correspondent aux exigences locales. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation (et, s’il y en a, les conditions spécifiques d’utilisation) du Site que vous utilisez.

Des pratiques complémentaires peuvent s’appliquer localement. Par exemple, si vous utilisez un forum de Guillemot et que vous êtes résident aux USA, nous vous invitons à consulter sur le site du Forum sa Notice at collection en plus de la présente Politique.

8/ GUILLEMOT EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE CEDER MES DONNEES PERSONNELLES CONTRE UNE SOMME D’ARGENT ?

Guillemot ne prévoit pas de divulguer ou vendre vos données personnelles contre une somme d’argent en dehors des filiales de Guillemot (Guillemot et ses filiales forment ci-après le « Groupe »). Cependant, nous pouvons être amenés à divulguer ou transmettre tout ou partie de vos données personnelles dans le cadre ou pendant la négociation de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution, ou de procédures impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de notre Entreprise ou de nos actifs. Si une autre société ou un autre individu acquiert tout ou partie de notre Entreprise ou de nos actifs, cette société ou cet individu aura accès aux données personnelles que nous avons collectées et assumera les droits et obligations concernant vos données personnelles.

Note : Guillemot ne vend pas de donnée personnelle à Stripe mais nous utilisons Stripe pour le paiement, l’analyse et d’autres services commerciaux. Stripe collecte des informations sur les transactions et des données à caractère personnel, qu’elle analyse et utilise pour opérer et améliorer les services qu’elle nous fournit, y compris pour la détection des fraudes. Nous vous informons que, dans le cadre de l’authentification de l’auteur d’un paiement (lutte contre la fraude en e-commerce), notre prestataire (Stripe) partage avec Guillemot et avec les autres clients du prestataire les caractéristiques de votre appareil et les indicateurs de votre activité. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et lire leur politique de confidentialité https://stripe.com.

9/ COMBIEN DE TEMPS MES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne sont pas conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite (au cours de laquelle vous avez donné votre consentement sur un ou plusieurs cookies). Par conséquent, ne vous étonnez pas et ne vous irritez pas en cas de réapparition de la fenêtre vous informant que le Site utilise des cookies.

Les données personnelles relatives à la mesure d’audience et au monitoring du Site sont conservées pendant 13 mois à compter de la première visite du Site. Les adresses IP relatives à la distribution du contenu des sites Internet sont conservées jusqu’à 24 heures pour améliorer l’accès aux sites Internet (note : ceci n’exclut pas la conservation pour les traitements basés sur la sécurité et/ou la défense des intérêts légitimes de Guillemot), dans le cadre des demandes des autorités, et dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux).

Les données collectées ou générées dans le cadre du service Google Analytics pour analyser l’audience du Site sont conservées 730 jours maximum (ce qui équivaut à 2 ans).

S’agissant des autres cookies et traceurs utilisés le cas échéant, nous vous invitons à consulter la fenêtre ou l’icône relative aux choix en matière de cookies qui est accessible sur chaque site afin de connaître leur durée de conservation.

Les données du cookie utilisé par le programme d’affiliation sont conservées 30 jours à compter du clic sur un lien d’affiliation, ou de l’ajout d’un produit dans le panier et la saisie d’un code créateur correspondant à ce produit.

Les données collectées par BugSplat, dans cadre du service de notification de bogues et autres problèmes techniques sur PC et Mac, sont conservées pendant 1 an.

Les données collectées par Google, dans le cadre du service de notification de bogues et autres problèmes techniques sur téléphones et tablettes, sont conservées pendant 90 jours.

Dans le cadre de la gestion des développements informatiques, les données personnelles sont conservées dans la documentation relatives au(x) produit(s) concerné(s) (le temps de l’exploitation du ou des produits informatiques logiciels et/ou matériels concernés).

Le fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe non-commerciale est mis à jour annuellement. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la délivrance de l’information ou pour la durée nécessaire à la fourniture de la communication externe (par exemple : en cas de demande d’un nouveau rapport annuel qui n’est pas encore disponible, la demande fera l’objet d’une réponse d’attente puis d’un envoi du rapport annuel lorsqu’il sera disponible).

Si vous avez sollicité ou téléchargé un ou plusieurs produits et/ou des informations commerciales ou techniques relatives à un produit ou service de Guillemot (ou l’une de ses filiales), alors vous vous êtes un prospect. Si, entre vous et nous, il y a eu communication via les réseaux sociaux de tiers uniquement, alors vous êtes un prospect. Si vous avez un Compte mais que vous n’avez pas passé de commande (ou que la date de votre dernière commande remonte à plus de 3 ans), alors vous êtes un prospect. Si votre dernière commande remonte à plus de 3 ans ou que vous avez résilié votre contrat depuis plus de 3 ans, alors vous êtes également un prospect.

Les données personnelles relatives à un prospect sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière visite ou connexion du prospect, excepté si le prospect a un compte « Developer ».

Les données personnelles relatives à la gestion de clients sont conservées 3 ans pour l’utilisation à des fins de prospection.

Les données personnelles relatives à la gestion de clients sont conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour permettre le traitement des demandes et réclamations contractuelles, et le traitement des contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux contractuels.

Les données (statut du paiement et information de paiement fortement tronquées) fournies par le prestataire de paiement dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux en cas de problème de paiement sont conservées 5 ans à compter de la réalisation du paiement, sauf suspension de la prescription (arrêt du délai n’effaçant pas le délai déjà couru) ou interruption du délai de prescription (l’interruption efface le délai déjà couru et fait courir un nouveau délai de prescription) ou contentieux encore en cours.

Les données relatives au statut de la livraison fournies à Guillemot par le prestataire de livraison pour permettre à Guillemot de traiter une réclamation en cas de problème de livraison sont conservées 5 ans à compter de la réalisation de la date de livraison.

Les données relatives à la gestion de clients sont conservées 10 ans pour l’archivage comptable (données des factures).

Les données relatives aux avis d’utilisateurs sont conservées jusqu’au retrait de ce qui fait l’objet de l’avis (par exemple, jusqu’au retrait de la page relative au produit qui fait l‘objet de l’avis) ou jusqu’à l’opposition de l’utilisateur.

Les données relatives à vos favoris (contenus, produits, ou services favoris) sont conservées jusqu’à l’effacement du ou des favoris, ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

Dans le cadre du traitement des demandes et réclamations, les informations relatives à la demande (sauf les informations relatives au(x) produit(s) possédé(s) et les informations de contact), l’historique des échanges relatifs à la demande, et les documents déposés le cas échéant (par exemple : photo, vidéo, facture d’achat déposés par un client) sur son espace personnel pour le traitement des demandes en lien avec un problème sont effacés en cas d’inactivité depuis plus de 2 ans (par exemple, si le statut de la demande est « Problème résolu »).

Sauf s’il s’agit d’une information nécessaire pour traiter une demande de la personne concernée (par exemple, s’il est question d’un problème de réception du Wifi ou de connexion au Wifi du fournisseur d’accès à Internet (FAI)), le lieu de connexion, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), la catégorie de terminal utilisé (ordinateur, téléphone, etc.), le système d’exploitation (OS) utilisé, le début de la navigation, le nombre de page(s) consultée(s), la page visualisée, la langue de navigation et le navigateur Internet utilisé ne sont pas conservés après la fin du chat utilisant ces données.

Les données relatives à l’identification des terminaux auxquels est attribuée une licence limitée à un nombre de terminaux sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle. Note : Ceci n’exclut pas la conservation pour le traitement de données pour d’autres finalités (les données sont conservées dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux contractuel et/ou délictuel (contrefaçon, en cas d’utilisation sans licence)).

Les données personnelles nécessaires à la production de statistiques sont conservées durant 25 mois à compter de la collecte des données personnelles brutes.

Les résultats de l’élaboration de statistiques (chiffres et graphiques anonymes) issus de données personnelles agrégées sont conservés sans limitation de durée.

Pendant le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, les données personnelles sont conservées pour la gestion, archivage et suivi des contrats. Note : Ceci n’exclut pas la conservation pour le traitement de données pour d’autres finalités (les contrats et preuves sont conservés dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux, de la gestion de clients, du traitement des demandes et réclamations ; les factures aux clients sont conservées dans le cadre de la comptabilité, de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux, des demandes des autorités, de la gestion de clients, et du traitement des demandes et réclamations).

 

Les données relatives au partage des expériences sont conservées jusqu’au retrait de ce qui fait l’objet de l’expérience (par exemple, jusqu’au retrait de la page relative au produit qui fait l‘objet de l’expérience) ou jusqu’au retrait du consentement.

Les données personnelles relatives aux concours, opérations, et rendez-vous marketing ‘internes’ et les données relatives à l’utilisation de l’image de tiers à des fins promotionnelles sont conservées jusqu’à l’expiration du (dernier) délai de prescription applicable. Nonobstant ce qui précède, les livrables sont conservés sans limite de temps à des fins promotionnelles et à des fins de rétrospective.

Les données personnelles relatives à la gestion d’envoi d’informations à des fins commerciales sont conservées pour la durée de l’abonnement (jusqu’à ce que l’abonné mette fin à son abonnement via un lien présent sur chaque newsletter).

Les données personnelles relatives à la gestion de clubs de détenteurs de produit(s) sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion et sont détruites 1 an après la résiliation de l’adhésion sauf prolongation exceptionnelle (en cas de traitement de données relatives à un adhérent dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux).

Les adresses de courriel relatives à la gestion d’une communauté de passionnés désireux de recevoir des informations techniques sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion à la communauté.

Les informations d’identification de la personne concernée relatives à la gestion de forum et messagerie sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de validité du contrat avec l’utilisateur, sauf contentieux.

Les pseudonymes recueillis dans le cadre d’un compte de membre (compte permettant d’accéder à un forum et/ou à une messagerie) sont quant à eux conservés pour une durée de 1 an à compter de la clôture du compte de membre, sauf contentieux.

Les données techniques permettant d’identifier la source d’une connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés sont conservées pendant 1 an, sauf contentieux.

Les autres données de trafic et de localisation sont conservées 1 an si plusieurs conditions sont réunies (cette opération nécessite une injonction du Premier ministre qui prend une telle mesure pour des motifs tenant à la sauvegarde de la sécurité nationale, lorsqu’est constatée une menace grave, actuelle ou prévisible, contre cette dernière ; ces mêmes données peuvent faire l’objet d’une injonction de conservation rapide par les autorités disposant, en application de la loi, d’un accès aux données relatives aux communications électroniques à des fins de prévention et de répression de la criminalité, de la délinquance grave et des autres manquements graves aux règles dont elles ont la charge d’assurer le respect, afin d’accéder à ces données).

Dans le cadre d’un forum et/ou d’une messagerie, les informations relatives à une contribution à un contenu sont conservées pendant 1 an, sauf contentieux.

Dans le cadre de programmes d’affiliation, les informations personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion au programme d’affiliation et, sous réserve de l’absence de contentieux, elles seront détruites un (1) an après la résiliation de l’adhésion au programme d’affiliation à l’exception des données des factures.

Les données nécessaires au suivi des vulnérabilités et incidents de sécurité sont conservées durant 5 ans, sauf contentieux.

En cas d’exercice de vos droits à la protection de votre vie privée, les données relatives aux pièces ou justificatifs d’identité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration de tous délais de prescription applicables.

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’authentification de l’auteur d’un paiement (lutte contre la fraude en e-commerce) sont conservées jusqu’à 15 mois à compter de la date de présentation de la transaction concernée, sauf en cas de demande des autorités et/ou en cas de contentieux ou de résiliation du contrat avec notre prestataire ou à la demande de notre prestataire. En cas de demande des autorités, de contentieux, de résiliation du contrat avec notre prestataire ou de demande de notre prestataire, dans chaque cas, nous pouvons conserver des copies de ces données dans la mesure où la loi le permet, tant que nous nous conformons à la loi.

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre d’un éventuel contentieux ou précontentieux sont supprimées dès le règlement amiable du précontentieux (ceci n’inclut pas de protocole d’accord transactionnel signé et exécuté par toutes les parties) ou, à défaut, jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre d’un contentieux sont supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; toutefois les décisions prononcées (y compris, jugement, arrêt, sentence, etc.) sont conservées à titre d’archive définitive sur la base de notre intérêt légitime historique.

Les contenus des SMS et MMS sont conservés par le prestataire de téléphonie pour une durée maximale de 1 an.

Les appels que nous enregistrons à des fins d’amélioration de la qualité du traitement des demandes et réclamations (des utilisateurs, prospects, etc.) sont conservés 6 mois à compter de leur enregistrement. Les documents d’analyse d’un enregistrement sont détruits 1 an après la date de l’enregistrement analysé.

Les appels dont l’enregistrement est déclenché ou marqué par un de nos conseillers ou techniciens en cas d’incivilité(s) à son encontre (injures -articles R. 621-2 et R625-8-1 du code pénal-, menaces -article 222-17 du code pénal, etc.) sont conservés 6 mois à compter de leur enregistrement – sauf en cas de contentieux (ils sont archivés pour servir de preuves si une action est intentée) -. Sauf en cas de contentieux, les documents d’analyse d’un tel enregistrement sont détruits après l’expiration du délai de prescription applicable.

En local, les données personnelles traitées pour le suivi technique des produits informatiques logiciels et matériels sont stockées jusqu’à ce qu’elles soient reçues par le serveur « Event collecting server » ou jusqu’à leur effacement parce que leur stockage dépasserait une limite, ou jusqu’à la désinstallation du logiciel. Sur le serveur « Event collecting server », les données personnelles traitées pour le suivi technique des produits informatiques logiciels et matériels sont conservées en fonction de leur numéro d’évènement (type d’évènement). Après 3 mois, tous les évènements sont archivés, sauf la résolution d’affichage (« screen »), le nom du contrôleur» (« midi device name ») et le numéro de série (« serial number »). Après 12 mois, tous les évènements archivés sont effacés ; la résolution d’affichage et le nom du contrôleur sont archivés et seul le numéro de série est conservé en base opérationnelle.

Dans le cadre de programmes d’affiliation, de la gestion de téléchargements de logiciels, de la gestion des accès utilisateurs, de la gestion d’espaces de téléchargement de contenus, de la gestion de la mise à disposition de fonctionnalités aux utilisateurs, et de la gestion des espaces personnels pour le traitement des demandes, les données personnelles sont traitées pendant la durée du ou des Comptes correspondants de la personne concernée. En cas de suppression de Compte(s) quelle qu’en soit la cause, Guillemot cessera d’utiliser vos informations données personnelles pour vous fournir un ou des services, mais les conservera temporairement conformément à la législation en vigueur pour pouvoir les utiliser dans le cadre des demandes des autorités et dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux.

Dans le cadre de la gestion de la mise à disposition d’informations aux développeurs, les données personnelles sont traitées pendant la durée du compte « Developer » de la personne concernée.

En cas de suppression de votre compte « Developer » quelle qu’en soit la cause, Guillemot cessera d’utiliser vos données personnelles pour vous fournir des services, mais les conservera temporairement conformément à la législation en vigueur pour pouvoir les utiliser dans le cadre de contentieux, éventuels contentieux ou précontentieux et dans le cadre des demandes des autorités.

Pour remédier à la généralité de ce qui précède, nous vous précisons que les données des journaux de connexion sont conservées en principe 6 mois. Toutefois, dans le cadre de la gestion de la mise à disposition d’informations aux développeurs, les données des journaux de connexion sont conservées au-delà de 6 mois, pendant toute la durée de la période de confidentialité applicable (pour pouvoir prouver que le développeur concerné a eu accès à telle information confidentielle à telle date) et au-delà en cas de contentieux lié à ce développeur.

10/ COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS RELATIFS A MES DONNEES PERSONNELLES ?

Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez l’accès à vos données personnelles, ou la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation d’un traitement relatif à la personne concernée (vous ou vos enfants mineurs), ou vous opposer à un traitement, ou exercer votre droit à la portabilité de vos données, vous devez nous contacter via le Site ou l’Interface en utilisant le lien (tel que « Nous contacter », « Contactez-nous » ou » Support ») vers notre formulaire de contact qui figure soit en haut, soit en bas de nos pages Web  ; dans le cas particulier du site www.djuced.com, le lien vers notre formulaire de contact est dans la section « AIDE » qui est en haut des pages Web ; dans une Interface, le lien vers notre formulaire de contact est dans la rubrique « Paramètres ».

Votre demande doit indiquer (1) le droit que vous souhaitez exercer, (2) l’identité du demandeur et (3) si le demandeur n’est pas la personne concernée, l’identité de la personne concernée.

Attention, les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées :

• si la personne concernée par la demande est le demandeur (c’est-à-dire si vous agissez pour vous-même), votre demande peut -tant que nous avons des doutes raisonnables- n’être valide qu’après réception d’éléments confirmant votre identité (s’il s’agit d’une carte d’identité, la copie en noir et blanc du recto suffit) ;
• si la personne concernée n’est pas le demandeur (c’est-à-dire si vous agissez pour une autre personne), alors la demande ne sera valide qu’après réception d’une copie du justificatif d’identité du demandeur et d’une copie du justificatif d’identité de la personne concernée.

Si vous êtes un Utilisateur ayant un Compte –si disponible sur le Site ou l’Interface-, alors dans le ou les espaces personnels que vous avez créés, vous avez accès et pouvez également rectifier certaines de vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas que Guillemot vous envoie de newsletter, ne sélectionnez pas d’option du type « J’accepte de recevoir la newsletter … ». En outre, chaque communication qui vous est envoyée par Guillemot vous offre la possibilité de ne plus recevoir de nouvelles communications.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente* :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

* S’agissant des personnes qui résident au Royaume-Uni :

Les personnes qui résident au Royaume-Uni et qui ne sont pas satisfaites de nos échanges peuvent introduire une réclamation auprès de :

Commissioner:

Information Commissioner’s Office

Wycliffe House

Water Lane

Wilmslow

Cheshire

SK9 5AF

United Kingdom

11/ GUILLEMOT COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES PERSONNELLES AUPRES DES UTILISATEURS MINEURS ?

Nous n’avons pas d’intention délibérée de collecter des données personnelles auprès d’Utilisateurs mineurs mais il est possible que ces derniers accèdent au Site.

Le Site et l’Interface ne sont pas prévus pour les mineurs âgés de moins de 13 ans ; ils ne doivent pas naviguer sur le Site ou l’Interface -ils ne doivent fournir aucune donnée personnelle-. Par conséquent, Guillemot ne collecte pas de données personnelles relatives à des mineurs âgés de moins de 13 ans.

Quant aux Utilisateurs mineurs de 13 ans et plus (ci-après dénommés les ” Adolescents “), ils peuvent naviguer sur le Site à condition de ne créer aucun Compte (et de ne pas connaître le mot de passe d’accès au Compte). L’accès à certaines Interfaces n’est pas autorisé aux personnes mineures. Par conséquent, Guillemot ne collecte leurs données personnelles (informations relatives aux Adolescents) que d’une façon très limitée.

Consentement parental : Guillemot encourage les parents à consulter avec leurs Adolescents le Site et l’Interface -si l‘accès à l’Interface est autorisé aux Adolescents-, à surveiller l’usage qu’ils en font et à nous aider à protéger leur vie privée en leur apprenant à ne jamais fournir des données personnelles (nom de famille, adresse de courriel, adresse postale, numéro(s) de téléphone…) sans autorisation de leurs parents. Guillemot est convaincu que l’aide des parents constitue la meilleure solution pour éviter que les Adolescents fournissent des données personnelles à des endroits inappropriés. Les Utilisateurs mineurs ne doivent pas nous soumettre de donnée personnelle sans le consentement de leur(s) parent(s) ou tuteur légal.

Accès parental : un parent agissant en qualité de représentant d’un Adolescent et/ou un parent ayant accordé à Guillemot le droit de collecter des données personnelles d’un Adolescent peut consulter, rectifier, modifier ou s’opposer au traitement, demander la portabilité des données personnelles relatives à cet Adolescent.

12/ COMMENT GUILLEMOT PROTEGE-T-ELLES MES DONNEES PERSONNELLES ?

 

Pour protéger vos données personnelles, Guillemot met en place des dispositifs de protection appropriés pour la sécurité, l’intégrité et le caractère privé des informations fournies. Le Site et l’Interface dispose de mesures de sécurité visant à protéger l’Utilisateur contre la perte, l’usage abusif et l’altération des données personnelles dont nous avons la charge. Les données personnelles collectées par Guillemot sont stockées dans des environnements d’exploitation sécurisés non accessibles au public (salles sécurisées à accès restreint, par exemple). Guillemot protège les données personnelles contre tout accès non souhaité grâce à un serveur équipé d’un pare-feu.

L’accès à certaines zones et contenus du Site et l’accès à l’Interface sont protégés par un même mot de passe que vous ne devez communiquer à personne. Le mot de passe doit toujours être créé par un adulte ; et ce mot de passe ne doit être ni communiqué, ni laissé accessible à une personne mineure -votre protection et la protection des mineurs dépendent du respect de cette règle-. Guillemot ne vous demandera jamais votre mot de passe par téléphone, par chat, par courriel ou par SMS. Vous ne devez communiquer à personne votre mot de passe. N’oubliez pas de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous partagez un ordinateur avec quelqu’un d’autre ou si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public tel qu’une bibliothèque ou un cybercafé, fermez votre navigateur Internet et votre session pour éviter que d’autres personnes accèdent à vos informations et correspondances personnelles.

Google fournit à Guillemot un service permettant de se prémunir contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives.

Les données (copies) de pièce d’identité pour l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données sont cryptées.

En outre, Guillemot prend les mesures adéquates pour s’assurer que les tiers offrent un niveau de protection élevé des données personnelles collectées ou utilisées pour notre compte.

Le Site et l’Interface peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Guillemot ne peut être tenu responsable des pratiques de protection de la vie privée de ces sites tiers. Pour plus d’informations, consultez les politiques respectives des sites tiers en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez contribuer à votre propre protection. Guillemot vous invite à supprimer les courriels que nous vous envoyons après leur lecture. De cette façon, si un tiers réussit à accéder à vos courriels, ce tiers n’aura pas immédiatement connaissance du contenu des courriels que vous avez supprimés.

L’utilisation de ce Site implique votre adhésion à la Politique. De même, l’utilisation de cette Interface implique votre adhésion à la Politique. Si vous n’acceptez pas cette Politique, vous ne devez pas utiliser ou vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site et toute Interface. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique sans notification préalable. Consultez-la régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du Site ou l’utilisation de l’Interface signifie l’acceptation de ces modifications.

13/ GUILLEMOT UTILISE-T-ELLE UNE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE ?

Guillemot n’utilise de prise de décision automatisée que pour la sécurité et pour le contrôle de la fiabilité de ses systèmes d’information (et donc la protection des données personnelles) et pour lutter contre la fraude en e-commerce.

En principe, les systèmes informent une ou plusieurs personnes compétentes pour les alerter et cette ou ces personnes décident. Malheureusement, ce processus ne convient pas lorsqu’une décision doit être prise dans un laps de temps trop court pour assurer la sécurité et la fiabilité. C’est pourquoi l’intelligence artificielle est utilisée pour la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information. La détection d’un comportement malveillant provoque, selon le cas, une ou plusieurs décisions automatisées d’alerter une ou plusieurs personnes compétentes et de blocage des processus, de mise en quarantaine, d’application de mesures correctrices. Cette décision automatisée peut avoir pour conséquences de bloquer un accès en ligne à des données personnelles, de refuser une modification ou une suppression en ligne de données personnelles, ou de restaurer des données personnelles à un état antérieur. Ces conséquences sont importantes pour vous, mais elles sont a priori souhaitables puisqu’il s’agit de la protection de vos données personnelles et il vous est possible de contacter nos conseillers pour exercer vos droits sur vos données personnelles.

Dans le cadre de l’authentification de l’auteur d’un paiement (lutte contre la fraude en e-commerce), le prestataire de paiement se charge d’effectuer l’analyse des risques de fraude et d’informer Guillemot du statut OK ou KO du paiement et en cas de KO, du motif de KO. Si le motif de KO est du type « Nécessite une vérification supplémentaire », il n’y a pas de prise de décision automatisée (une personne habilitée opère un traitement supplémentaire en backoffice pour libérer ou non le paiement). Mais, il y a une prise de décision automatisée si ce motif de KO est du type « KO catégorique » (par exemple, le cas de l’utilisation d’une carte bancaire ayant fait l’objet d’une déclaration de vol), la commande étant alors automatiquement annulée. Ces conséquences sont importantes pour vous, mais elles sont importantes pour nous et pour le titulaire légitime du moyen de paiement.

14/ Langues

En cas de divergence entre la version en français de la présente Politique et une éventuelle version dans une autre langue, la version en français prévaut.

15/ UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Les termes de la présente Politique de protection de la vie privée sont annexés aux Conditions Générales d’Utilisation de nos sites et, le cas échéant aux Conditions d’Utilisation de l’Interface. Consultez-les.

 

Le Site et l’Interface sont édités par Guillemot Corporation S.A., société au capital de 11 617 359,60 euros, dont le siège social est situé 2 Rue du Chêne Héleuc 56910 Carentoir, France.

414 196 758 R.C.S. Vannes.

Tel. : +(33) 2 99 08 08 80.

 

Le directeur de la publication du Site et de l’Interface est Monsieur Claude Guillemot.

Les langues officielles utilisables pour la communication avec le directeur de la publication sont soit le français, soit l’anglais.

 

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