Conditions Générales d'Utilisation

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1. PROPRIÉTÉ DU SITE
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2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
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4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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5. LIMITE DE RESPONSABILITE
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Les présentes sections 4, 5, 6, 8, 12 et 13 continuent à s'appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.

10. SITES TIERS
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11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
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12. JURIDICTION COMPETENTE
Guillemot et ses filiales excluent toute déclaration et garantie que les Matériels et/ou les documents ou services proposés sur le Site peuvent être utilisés dans d'autres pays, ou qu'ils répondent aux exigences légales ou réglementaires de ces autres pays. Les personnes choisissant d'accéder au Site le font à leurs propres risques et à leur propre initiative, et sont responsables quant à la conformité avec les réglementations locales en vigueur.
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend sur les Conditions Générales, l'utilisateur donne compétence exclusive aux juridictions françaises. Lors de la consultation du Site, l'utilisateur donne compétence non exclusive à ces juridictions et renonce à tout rejet de la juridiction.

13. DIVERS
Si une cour de juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l'une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.

14. DIVERS
Le Site est édité et hébergé par Guillemot Corporation S.A., société au capital de 11 553 646,72 €, dont le siège social est situé Place du Granier, B.P. 97143, 35571 Chantepie Cedex, France.
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Le directeur de la publication du Site est Monsieur Claude Guillemot.